Politique de confidentialité

 “Conformément à la loi 15/1999 sur la protection des données personnelles, l’UTILISATEUR, en envoyant ses données personnelles par e-mail ou en remplissant tout formulaire sur ce PORTAIL, consent à leur traitement conformément à la présente politique de protection des données. Les données feront partie de nos fichiers, pour répondre aux demandes formulées par l’UTILISATEUR et, le cas échéant, pour envoyer des communications informatives sur ses différentes activités (appels à manifestation, modifications législatives, nouveaux services, offres de formation, etc»

L’UTILISATEUR pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou d’annulation par écrit à l’adresse postale proposée dans le contact.

ALERTE LÉGALE

L’IDENTIFICATION DES PARTIES :

Le présent avis juridique des services offerts à l’URL ivoitureelectriqueenfant.fr,Dans le web, vous trouverez des produits Amazon dans lequel en aucun cas L’ENTREPRISE n’aura de relation avec le produit, au-delà de l’inclusion de liens d’affiliation aux produits liés au thème du site.

Pour l’utilisation de ce PORTAIL est nécessaire l’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de chacune et chacune des clauses de cette Notice Légale.

En cas de non-acceptation des présentes mentions légales, l’UTILISATEUR devra s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser les services offerts par L’ENTREPRISE, et devra quitter le PORTAIL.

DÉFINITIONS :

Utilisateur : Une personne physique ou morale qui visite le PORTAIL et utilise ses services, en communiquant les demandes d’information à l’adresse e-mail fournie sur le portail.

Données personnelles : toute information concernant des personnes physiques identifiées ou identifiables que les utilisateurs peuvent fournir en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique générale du portail.

Cookies : une chaîne de caractères qui est installée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et chaque fois que l’Utilisateur accède au Portail, il envoie des informations qui seront utilisées pour identifier l’utilisateur et ses préférences de navigation.

OBJET ET DÉFINITION DES SERVICES OFFERTS :

L’ENTREPRISE est un PORTAIL Internet dont l’activité principale consiste à offrir des informations sur les services de son activité, ainsi que sur l’entreprise.

Par l’intermédiaire du Portail ivoitureelectriqueenfant.fr, les UTILISATEURS accèdent aux différents contenus mis à leur disposition par ce moyen. De cette façon, le PORTAIL est configuré comme un instrument de présentation et de diffusion des services de L’ENTREPRISE.

Par conséquent, les clauses de la présente notice légale s’appliqueront à tous les services offerts sur le site ivoitureelectriqueenfant.fr. Les caractéristiques de chacun de ces services sont déterminées dans le PORTAIL.

Toutefois, L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier les circonstances et les conditions du service, sans préavis à l’utilisateur et à condition qu’elles n’affectent pas la nature de la relation juridique entretenue et le présent avis légal.

LES UTILISATEURS ET LES SERVICES OFFERTS PAR LE PORTAIL :

Le PORTAIL offre des services ouverts à tous les utilisateurs qui le visitent. Ces utilisateurs ne sont autorisés à utiliser le PORTAIL qu’après acceptation et respect des présentes conditions et doivent quitter le site ivoitureelectriqueenfant.fr sinon. L’utilisation de ces services d’information est gratuite.

RESPONSABILITÉS :

Depuis le portail :

Il ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de : La qualité du service, la rapidité d’accès, le bon fonctionnement ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du portail. Dommages pouvant être causés à l’équipement de l’utilisateur par l’utilisation du portail. Le non-respect de la loi, de la morale et des bonnes moeurs ou de l’ordre public généralement admis en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la disponibilité, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus. Les vices et défauts de tout type de contenu transmis, diffusé, stocké ou mis à disposition. Le défaut de mise à jour des données fournies par l’UTILISATEUR, ainsi que la fourniture de données erronées ou fausses fournies en utilisant les services du PORTAIL.

Si L’ENTREPRISE apporte une modification à ces clauses qui n’a pas encore été signalée sur le site web ivoitureelectriqueenfant.fr, les UTILISATEURS en seront informés dans les plus brefs délais par communication personnelle ou par l’actualisation du contenu du PORTAIL.

De la part de l’utilisateur :

L’UTILISATEUR sera responsable : des contenus introduits par lui, en particulier des données et informations introduites et envoyées à l’ENTREPRISE. Pour l’exécution de toute sorte d’illégal, injurieux, nuisible, nuisible et / ou nuisible. L’introduction, le stockage ou la diffusion sur ou à partir du PORTAIL de toute information ou matériel diffamatoire, insultant, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, au caractère privé ou à l’image des personnes, et en général aux règlements en vigueur. L’introduction, le stockage ou la diffusion par le PORTAIL de programmes informatiques, de données, de virus, de codes, de matériels ou d’équipements de télécommunication ou de tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au PORTAIL, à l’un quelconque des Services, ou à tout équipement, système ou réseau du PORTAIL ou, en général, à tout tiers, ou qui, de toute autre manière, est susceptible de leur causer une modification ou d’empêcher leur fonctionnement normal.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

L’intégralité de ce site ivoitureelectriqueenfant.fr : textes, images, marques, graphiques, logos, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, la disposition et la présentation de son contenu, est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, étant interdite sa reproduction, distribution, communication publique et transformation, sauf pour usage personnel et privé.

Le PORTAIL ne garantit pas que les contenus sont exacts ou exempts d’erreurs ou que leur libre utilisation par l’utilisateur ne viole pas les droits de tiers. La bonne ou mauvaise utilisation de ce site Web et de son contenu est sous la responsabilité de l’utilisateur.

Il est également interdit de reproduire, retransmettre, copier, transférer ou rediffuser, en tout ou en partie, l’information contenue dans ces pages, quels qu’en soient l’objet et les moyens utilisés, ainsi que les produits acquis par le biais du site Web.

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L’ENTREPRISE se réserve le droit d’utiliser les «cookies» dans tout type d’utilisation du Portail.

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LIENS :

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Si vous souhaitez activer un lien vers itrottinetteelectrique.fr, vous devez le communiquer à L’ENTREPRISE en obtenant l’autorisation expresse de créer ce lien. L’ENTREPRISE se réserve le droit de s’opposer à l’activation de liens vers son site web.

TERMINÉ :

Les clauses du présent avis légal sont rédigées en espagnol et sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour tout type de controverse découlant de l’utilisation des services offerts ou des produits offerts dans le PORTAIL, les parties, avec l’acceptation du présent Avis Légal, se soumettront aux Tribunaux compétents de Madrid, sauf si une Loi établit une juridiction différente, en raison de la nature de la relation.

Utilisation des cookies

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